Mouch'PaBa Club de télémark Thyon-Région

  
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Les statuts

 Statuts.pdf

1 -

DENOMINATION ET BUTS

art

là4

p.2

2-

MEMBRES

 

 

 

 

a)

Généralités

art

5à8

p2

 

b)

Admission

art

9 à 13

p2

 

c)

Démission

art

14

p2

 

d)

Exclusion

art

15 à 18

p3

3-

ORGANES

 

 

 

 

a)

Généralités

art

19

p3

 

b)

L'assemblée générale

art

20 à 33

p3-4

 

c)

Le comité

art

34 à41

p4

 

d)

Les vérificateurs des comptes

art

42 à 43

p4

 

e)

Les commissions

art

44 à45

p4

4 - MODIFICATION DES STATUTS

art

46 à 48

p5

5-REVENUS

art

49

p5

6 - DISSOLUTION ET FUSION

 

 

 

 

a)

Fusion

art

50 à 51

p5

 

b)

Dissolution

art

52 à 56

p5


 

1


2

1.    DENOMINATION ET BUTS

2.   Le télémark club Thyon  les Collons est une société a durée illimitée, régie par les présents statuts et
subsidiairement par les articles 60 et suivants du CCS
.

3)    La société a pour but de développer la pratique du télémark dans le respect d'autrui, de la faune et de
l
'environnement.

3) La société est de politique et de confession neutre.

4) Son siège social est à ??????

2.    MEMBRES

a) Généralités

5) Sa société se compose de membres individuels:

Membres actifs

Par membre actif est entendu toute personne exerçant une activité sportive en rapport avec les
objectifs de la société.

Membres passifs

Les personnes versant une cotisation annuelle de soutien à la société sont membres passifs.
Membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur peut être décerné à toutes personnes ayant rendu d'éminents services à
la société ou en reconnaissance de leur participation active au dé
veloppement du télémark.

6)      La qualité de membre actif s'acquiert par le paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l
'assemblée générale.

7)      Les membres passifs peuvent, à ce titre, bénéficier de faveurs décidées par l'assemblée générale annuelle.

8)      Tous les membres du club s'engagent à respecter les présents statuts et le code de conduite que la société
édicte.

b) Admission

9)       Les membres sont admis en tout temps par le comité, sous réserve de ratification par l'assemblée
générale
.

10)   L'assemblée générale admet les nouveaux membres à la majorité des votants. Le vote se fait à main levée,
à moins que trois membres présents à l'assemblée demandent le vote à bulletin secret.

11)   Lorsqu'un membre entre dans la société en cours d'une période administrative, il est considéré comme
sociétaire dès le moment ou il s'est acquitté de sa cotisation annuelle.

12)   L'assemblée générale, sur proposition du comité, nomme les membres d'honneur.

13)   L'assemblée générale nomme les membres d'honneur à la majorité des membres présents.

c) Démission

14)   Chaque membre est autorisé de par la loi de sortir de l'association, pourvu qu'il annonce sa sortie six
mois avant la fin de l
'année civile ou, lorsqu'un exercice administratif est prévu, six mois avant la fin de celui-ci. (art. 70 CCS)

d) Exclusion

15)   La qualité de membre actif se perd par défaut de paiement de la cotisation annuelle lorsque trois rappels
seront demeurés sans résultats
.

16)   Un membre peut-être exclu de la société lorsque sa conduite est une cause de scandale ou une raison de
trouble dans la société
.

17)   L'assemblée générale peut décider l'exclusion d'un membre pour cause d'iniquité. Cette exclusion ne
peut-être prononcée qu'à la majorité des
* des membres et à bulletin secret.

18)   L'exclusion d'un sociétaire ne pourra se faire que pour de justes motifs et la décision sera motivée.

3.   0RGANES

a) Généralités

19) Les organes de la société sont:
a- L'assemblée générale
b- Le comité

c- Les vérificateurs des comptes
d- Les commissions

b) L'assemblée générale

20) L'assemblée générale se compose:
des membres actifs

des membres passifs

des membres d'honneur

21)   L'assemblée générale est le pouvoir suprême de la société.

Elle est convoquée par le comité.

La convocation a lieu au moins une fois par année, pour l'assemblée Ordinaire, au mois d'octobre, à une
date laissée au choix du comité.

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de la société.

Elle est convoquée par le comité.

La convocation a lieu au moins une fois par année, pour l'Assemblée Ordinaire,  au plus tard pour le 30 janvier de l'année suivante, à une date laissée  au choix du comité.[1]

 

30)   Ses membres doivent être avertis par écrit au moins dix jours à l'avance, pour l'assemblée ordinaire, avec
mention de l'ordre du jour
.

22)   Une assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du comité ou d'un cinquième des membres.
(art. 64 CCS).

23)   Lors de l'assemblée générale ou de toute autre assemblée, un exemplaire des statuts doit être à disposition
de l
'assemblée.

24)   L'assemblée générale prononce l'admission et l'exclusion des membres, nomme le comité et règle les
affaires qui ne sont pas du ressort d
'autres organes de la société. (art. 65 CCS).

25)   L'assemblée générale contrôle l'activité des organes de la société et peut les révoquer en tout temps. (art.
65 CCS). Par organe de la société est entendu le comité
, les vérificateurs des comptes et les membres des
commissions.

26)   Le pouvoir de révoquer existe de par la loi lorsqu'il est exercé pour de justes motifs. (art. 65 CCS).

27)   L'assemblée générale est dirigée par le comité.

28)   L'assemblée générale possède de plus les attributions suivantes:

Approbation des rapports d'activité

des comptes et du budget
des procès-verbaux.

Fixation du montant des cotisations
Nomination des membres d
'honneur
Révision des statuts.

31)   Tous les membres composant l'assemblée générale ont un droit de vote égal. Chaque membre actif, passif et d'honneur disposent d'une voix.

32)   Dans l'assemblée générale, les décisions sont prises à la majorité des membres présents, sauf pour
l'exclusion d'un membre, la fusion ou la dissolution de la société où la majorité des :y.; des membres
présents_est requise.

33)   En cas de démission de tout le comité, celui-ci devra convoquer une assemblée générale extraordinaire et
celle-ci sera présidée par un membre choisi par l'assemblée générale au cas ou les membres
démissionnaires du comité refuseraient de diriger l'assemblée générale extraordinaire.

34)   Tout sociétaire est de par la loi privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou un
procès de l'association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont
parties en cause. (art. 68 CeS).

c) Le comité

35)   Le comité est nommé par l'assemblée générale à main levée et à la majorité des membres.

36)   Le comité est nommé pour une période de deux ans.
Il est rééligible.

37)   Le comité se compose d'un président, d'un vice-président, d'un caissier, d'un secrétaire et d'un membre
adjoint.

38)   Le comité a le droit et le devoir de gérer les affaires de la société et de la représenter conformément aux
statuts.

39)   Il doit en outre:

40)   Désigner les commissions permanentes ou temporaires dont il définit les compétences et objectifs.

41)   Il propose les règles de conduites et règlements destinés à compléter les présents statuts à l'assemblée
générale.

42)   Il propose les membres d'honneur à l'assemblée générale.

43)   Le comité prend ses décisions à la majorité simple. Tous les membres qui le composent ont un droit de
vote égal.

44)   Le secrétaire a la charge de la correspondance et il lui appartient de convoquer les membres lorsque le
président ou le comité lui en fait demande.

45)   En cas d'absence du président, le vice-président dirige l'assemblée générale et les réunions du comité.

46)   En cas de démission d'un membre du comité au cours de l'année administrative, l'assemblée générale
extraordinaire procède à la nomination du nouveau membre du comité. S'il s'agit de la démission du
président, le vice-président prend en charge la présidence de la société jusqu'à ce que l'assemblée
générale ait nommé le nouveau président. Le vice-président en charge automatiquement l'un des
candidats.

d) Les vérificateurs de comptes

47)   Une commission de vérificateurs des comptes, composée de deux membres choisis en dehors du comité
est nommée par l'assemblée générale à la majorité des membres.

48)   Ils examineront chaque année les comptes de la société et donneront un préavis.

e) Les commissions

49)   Le comité a la possibilité de nommer les commissions pour aider au bon fonctionnement de la société.

50)   L'assemblée générale peut, pour de justes motifs, révoquer à la majorité des membres une commission.


5

4.    MODIFICATION DES STATUTS

46)    L'assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts.

47)    La modification des statuts ne peut se faire qu'à l'assemblée générale ordinaire. Elle sera, en outre,
annoncée dans l'ordre du jour de l'assemblée.

48)    En aucun cas une assemblée de la société ne peut modifier les statuts, si cet objet n'a pas été indiqué dans
l'ordre du jour de la convocation.

5.    REVENUS

49) Les revenus de la société sont constitués par:

Les cotisations annuelles

Les bénéfices de diverses manifestations organisées par la société
Les dons de toutes formes offerts par des tier
s à la socié

6.    DISSOLUTION ET FUSION

a) Fusion

50)    Une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet peut seule décider la fusion avec une autre
société. La majorité des
~ des membres est requise.

51)    L'ordre du jour de l'assemblée générale indiquera obligatoirement cet objet.

b) Dissolution

52)    Une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet peut seule décider de la dissolution de la
société
. La majorité des % des membres est requise.

53)    L'ordre du jour de l'assemblée générale indiquera obligatoirement cet objet.

54)    En cas de dissolution, l'actif de la société sera attribué, par décision de l'assemblée générale, soit à de
jeunes sportifs, soit à une œuvre de bienfaisance
.

55)    Si, au moment de la dissolution de la société, l'actif ne couvre pas le passif, ce dernier sera payé par les
membres actifs de la société et ceux qui en faisaient partie durant les trois ans qui ont précédé la
dissolution
.

56)    Les membres sortants ou exclus n'ont aucun droit sur l'actif de la société. Par contre, ils devront répondre
des dettes que la société aurait laissées lors de sa dissolution et pour autant que cette dissolution ne
soit
pas intervenu dans les trois ans qui ont suivi leur démi
ssion ou exclusion.

Approuvés par l'assemblée générale du .

 


Le secrétaire


 

Le président

 



[1] Article modifié par l’AG du 29 décembre 2010

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